Les conditions générales suivantes fixent les relations commerciales entre korner.studio Sàrl et le client. Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations de service et produits fournis par korner studio Sàrl.
1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales (CG) se fondent sur le droit suisse et leur champ d’application est la Suisse. Pour être valable, toute modification ou convention annexe doit être confirmée par écrit par korner studio Sàrl. Les CG font partie intégrante de l’offre et du contrat et sont indéfiniment valables, tant que les parties ne les modifient pas en adoptant un accord écrit. Pour le surplus, les dispositions du CO en matière de contrat de mandat (art. 394 ss. CO), ainsi que les autres lois et ordonnances de droit suisse sont applicables.
2. OFFRE ET CONCLUSION DU CONTRAT
Une offre à titre ferme est valable 30 jours, à moins que les parties n’aient convenu par écrit d’une autre durée. L’offre non formel (email, telephone, messages Etc…) indique les prix sans TVA Tous les documents remis avec cette dernière, sont considérés comme confidentiels et à destination exclusive du client ils demeurent la propriété de korner studio Sàrl et ne peuvent en aucun cas être divulgués à des tiers sans l’accord écrit de korner.studio Sàrl. Une offre ferme est réputée acceptée lorsque le client donne son accord par écrit, par fax ou par e-mail. Ce faisant, le client atteste avoir pris connaissance et accepter les présentes CG et le contrat entre korner studio Sàrl et le client prend effet. Les demandes additionnel de modification ou d’addition feront l’objet d’une offre additionnel .
3. PRODUCTION DU MATERIEL AUDIOVISUEL
KRNR Sàrl produit le matériel audiovisuel aux dates et lieux convenus avec le client, et en accord avec les détails énumérés dans l’offre ferme, en tenant compte des indications du storyboard et calendrier y relatif. Korner studio Sàrl veille, à l’aide du matériel audiovisuel produit pour le compte du client, à présenter les produits et services de ce dernier de manière professionnelle et ainsi leur assurer un bon impact publicitaire. Le client est tenu d’examiner le matériel de prise de vue à la fin de la séance de production (tournage) et d’aviser par écrit et sans délai tout défaut de qualité éventuel. korner.studio Sàrl ne reconnaît que les réclamations faites en bonne et due forme et dans le délai fixé et qui sont assorties d’une description exhaustive du ou des défauts opposables et pouvant être corrigé(s) par korner.studio Sàrl. À défaut de réclamation à la fin de la séance de production, la prestation de production de korner studio Sàrl sera reconnue acceptée par le client.
4. DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison fermes n’engagent korner studio Sàrl que si les documents nécessaires lui parviennent dans les temps fixés. L’engagement de tenir les délais court dès la réception des documents par korner.studio Sàrl et prend fin le jour où le matériel audiovisuel quitte l’entreprise. Si les délais sont dépassés pour une raison indépendante de la volonté de korner studio Sàrl (grèves, coupures de courant, conditions météorologiques, catastrophes naturelles ou tous les cas de force majeure), le client ne peut pas annuler sa commande ni rendre korner studio Sàrl Sàrl responsable des dommages pouvant résulter de ce dépassement. En cas de dépassement des délais, korner.studio Sàrl est responsable dans la limite de la valeur du produit, pour autant qu’il existe une confirmation écrite des délais.
5. DEVOIRS D’ASSISTANCE DU CLIENT
Le client s’engage à soutenir l’équipe de production de korner studio Sàrl en lui apportant une assistance adéquate conformément aux instructions du responsable de production et à se mettre à sa disposition sur le lieu de production aux dates et heures convenues. Le matériel externe mis à disposition par le client pour la production du matériel audiovisuel doit être remis à korner studio Sàrl au plus tard le jour de la réunion de production.
6. DROIT A L’IMAGE ET DROIT DE REPRODUCTION
Le client s’engage à informer ses figurants et/ou participants qu’ils seront filmés sans qu’ils ne demandent de droit à l’image, le cas échéant en faisant signer une déclaration de consentement. Il en va de la responsabilité du client de s’assurer que les participants ne demandent pas de droit à l’image. L’équipe de production de korner studio Sàrl peut exiger de la part de toutes les personnes participantes qu’elles signent une déclaration de consentement. Le client doit d’autre part s’assurer avoir le droit de filmer l’immeuble dans lequel il se trouve, y compris les enseignes pouvant figurer à l’entrée de ce dernier. Dans le cas où le client met à disposition de korner studio Sàrl du matériel destiné à la production du moyen audiovisuel (photos, films, textes ou autre), ce dernier doit se porter garant qu’il dispose des droits d’utilisation nécessaires ou, le cas échéant, avoir obtenu toute autorisation écrite nécessaire à la reproduction et diffusion de ces médias ; cela est présumé. Le client s’engage à indemniser korner studio Sàrl de toute prétention qui pourrait être émise pour toute violation de cette garantie.
7. UTILISATION DES MOYENS AUDIOVISUELS PAR LE CLIENT
Lors de la remise du matériel audiovisuel, korner studio Sàrl accorde au client le droit d’utiliser et diffuser ce matériel. Le client est notamment autorisé à intégrer ce matériel dans sa page d’accueil Internet et sur les réseaux sociaux. Il en assure lui-même l’intégration dans ses propres supports publicitaires ; korner studio Sàrl peut fournir assistance sur demande et contre rémunération. Le client n’est pas autorisé à modifier le matériel audiovisuel produit et livré par korner studio Sàrl ; le générique de début et/ou de fin produit par korner studio Sàrl fait partie intégrante du support livré. Si les paiements ne sont pas effectués aux échéances prévues, korner studio Sàrl se réserve le droit de retirer au client l’autorisation d’utiliser et de diffuser le matériel audiovisuel livré. Si le client contrevient à l’une ou l’autre de ces obligations, le droit du client d’utiliser le matériel audiovisuel s’éteint. La déclaration SUISA et les frais liés aux droits musicaux sont à la charge du client.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le client est autorisé à utiliser le matériel audiovisuel produit par korner studio Sàrl conformément aux dispositions du présent contrat. korner studio Sàrl lui cède ses droits d’auteur liés au matériel audiovisuel dès que le montant total de la facture a été réglé. Le matériel audiovisuel vendus consiste en une vidéo après post-production. Le matériel brut (rushs) ne font pas partie du matériel exploitable par le client, sauf dans le cas où korner studio Sàrl est exclusivement mandaté dans le but de produire des rushs ou footage stock pour le client. Sauf convention contraire lors de l’établissement de l’offre. Sauf avis contraire formulé par écrit par le client, avant le début de la production. korner studio Sàrl est autorisé à diffuser le matériel audiovisuel produit pour le compte de ses clients sur différentes plateformes Internet de diffusion de vidéos. Clause Spéciale concernant la Création de Contenu et de Site Web : Tout produit créé par korner studio Sàrl (incluant le site web et son contenu) demeure l'entière et exclusive propriété de korner studio Sàrl jusqu'au paiement intégral et effectif de la totalité des sommes dues.
9. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix négociés sont toujours à titre indicatif, et ce, sans TVA, ils sont fixés dans l’offre. Le client s’engage à régler le paiement dans les délais. Le produit livré reste propriété de korner studio Sàrl jusqu’au paiement complet de la facture. korner studio Sàrl exige un acompte à hauteur de 60% du prix total de l’offre qui assure la couverture des sommes engagées, avant le jour J de production. En cas de retard de paiement et après le premier rappel, korner studio Sàrl est autorisée à facturer des frais de rappels (50 CHF) et des intérêts annuels de retard de 10% du montant total de la facture, auxquels s’ajouteront les frais de recouvrement éventuels. korner studio Sàrl se réserve le droit de céder à tout moment ses créances à un tiers. Toutes sommes payé par le client ‘’en avance ou mensuellement’’ est non remboursable. (Sauf close spécifique indiquée dans le contrat)
10. CONDITIONS D’ANNULATION
En cas d’annulation de la part du client, korner studio Sàrl facture le client selon les règles suivantes : annulation à plus de 5 jours de la date du tournage, 50% du montant total de l’offre ferme ; annulation à moins de 3 jours de la date du tournage, 60% du montant total ; et annulation à moins de 48 heures de la date du tournage, 70% du montant total.
11. FRAIS
Les frais de transport, de restauration et d’hébergement liés au mandat sont facturés en sus, mais indiqué dans l’offre sauf dans les cas où ces derniers sont directement pris en charge et géré par le client. (exemple : mise à disposition de repas à la cafétéria du client). Les déplacements sont facturés au tarif kilométrique effectif du mandat (0.80 CHF / km) sur base d’un aller-retour au départ de Salavaux. Les déplacements spéciaux (hélicoptère, bateau, moto-neige, etc) sont calculés uniquement sur la base d’un devis externe à korner studio Sàrl et soumis au client. Le montant du catering est de maximum 33CHF par repas et par personne.
11.1 Close spécifique a la création de website SUSPENSION ET RÉSILIATION POUR NON-PAIEMENT
En cas de non-paiement intégral ou partiel d'une facture due par le client à korner studio Sàrl à son échéance, korner studio Sàrl se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès public au site web et à tout service associé (incluant, sans s'y limiter, l'hébergement et les boîtes email) sans préavis formel. Cette suspension, ou la mise hors ligne du site web, ne constitue pas une résiliation du contrat et ne dispense pas le client de son obligation de paiement. Si le paiement n'est toujours pas reçu au dernier de l'échéance initiale, korner studio Sàrl se réserve le droit de résilier le contrat et de procéder à la suppression définitive de tous les fichiers et données du site web. Tous les frais engagés par korner studio Sàrl pour la remise en service du site après une suspension seront facturés au client. Toute somme précédemment engagée ou versée par le client ne pourra être considérée comme une perte ou une dette de korner studio Sàrl envers le client. Korner studio Sàrl ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, ou d'un manque à gagner subi par le client découlant de la suspension ou de la suppression du site web. Le client reconnaît qu'un défaut de paiement dans les délais est considéré comme une faute grave et assume l'entière responsabilité des conséquences qui en découlent.
12. MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Loi applicable droit du travail Suisse la durée maximale du travail par jour est de 14 heures, pauses et travail supplémentaire inclus. Le client ne doit pas salarier et s’engage à ne pas le débaucher le personnel et les intervenants de korner studio Sàrl durant la durée du contrat et pour une période de 36 mois suivant la fin de celui-ci.
13. GARANTIE ET RECLAMATIONS
Toutes réclamations concernant la qualité ou quantité du produit (vidéo ou séquences) doivent être formulées par écrit dans un délai de 5 jours dès réception du produit, faute de quoi la livraison est considérée comme conforme. En cas de réclamation justifiée, les dommages directs doivent être réparés dans un délai approprié.
14. ASSURANCES ET RESPONSABILITES
Dans le cadre de son activité, korner studio Sàrl est assurée en Responsabilité Civile avec une couverture de CHF 5’000’000.- pour tout dégât matériel causé par sa faute ou sa négligence. Si pour une raison ou l’autre, le client estime ces couvertures insuffisantes, il est de son ressort de contracter en temps et auprès de sa propre compagnie les assurances complémentaires qu’il jugerait utiles. Il est du devoir du client de s’assurer que le matériel audiovisuel livré ne va pas porter préjudice à son image ou à la marche des affaires de l’entreprise. Korner studio Sàrl se décharge de toute responsabilité dans ce domaine (dommages indirects ou dommages consécutifs) de même que pour les dommages imputables à une légère négligence de sa part. La responsabilité de korner studio Sàrl est en outre exclue si le client a omis de l’informer immédiatement des dommages survenus ou s’il n’a pas pleinement contribué à prévenir la survenance de ces prétentions ou dommages.
15. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Le présent contrat est régi par le droit Suisse. Le for est au siège de korner studio Sàrl qui peut également choisir d’agir devant le tribunal du domicile du client ou de la société de recouvrement déterminée par korner studio Sàrl. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout conflit qui pourrait surgir lors de l’exécution du contrat.
16. CONDITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU MARKETING EN LIGNE, AUX RÉSEAUX SOCIAUX ET AUX SITES WEB
Les réalisations, productions et créations effectuées dans le cadre du marketing en ligne, des réseaux sociaux, ou pour la création et le maintien d'une présence web et community management, n'incluent pas les coûts liés aux acteurs, aux lieux, ni tout autre frais inhérent à leur réalisation. Ces frais, sauf mention contraire explicite dans le contrat, sont à la charge du client. Korner studio Sàrl s'engage à faire valider l'ensemble de ces frais par le client avant leur engagement, et ceux-ci s'ajouteront au montant du contrat initial. Le client prend à sa charge l'intégralité des frais liés à l'hébergement des différents contenus (site web, e-mails, réseaux sociaux, applications, etc.). Tous ces frais sont à régler directement auprès des prestataires concernés, tels qu'Infomaniak, GoDaddy, Wix Studio ou toute autre plateforme. Le client est seul responsable du paiement régulier de ces services, qui garantissent le bon fonctionnement des produits mis en ligne, créés et réalisés. En conséquence, Korner Studio Sàrl ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une éventuelle interruption de service liée à un défaut de paiement de la part du client. De même, les frais de marketing en ligne (tels que Google Ads, le boost de publications sur les réseaux sociaux, et autres dépenses publicitaires) sont à la charge du client, en sus du contrat de marketing, sauf indication contraire spécifiée dans le contrat. Le client est l'unique responsable des produits et services qu'il propose. Korner studio Sàrl agit en qualité de conseil et de guide pour l'élaboration des projets et la mise en valeur des offres du client. Korner studio Sàrl ne saurait être tenu responsable du succès commercial ou de l'impact de ces offres sur le marché. Lorsque le contrat ne le stipule pas explicitement, le client s'engage à collaborer activement avec korner studio Sàrl pour faciliter la production. Cela inclut la mise à disposition de toutes les informations pertinentes sur les points forts de son entreprise afin d'optimiser les réalisations, prises de vues et publications. Le client s'efforcera également d'assister korner studio Sàrl dans la recherche d'acteurs, de modèles, de matériel et de lieux de tournage si nécessaire. Par ailleurs, le client devra informer korner studio Sàrl de tout événement susceptible d'être mis en avant et d'apporter un soutien significatif aux créations de contenu.
17.ÀSAVOIR
Le référencement naturel (SEO) du site web, réalisé pour le compte du client, nécessite généralement un délai de 6 à 12 mois pour produire des résultats significatifs. Ce délai est conditionné par la régularité et la pertinence des mises à jour effectuées sur les différentes plateformes, ainsi que par la consistance des publications du client après la fin du mandat de korner studio Sàrl. Korner studio Sàrl ne peut être tenu responsable du succès commercial ou de l'impact face aux concurrents des clients. Cependant, korner studio Sàrl assure une mise en œuvre complète et un effort maximal pour optimiser l'impact des productions et réalisations effectuées pour le compte du client.